Fiscalité

Les sujets qui fâchent

Avant toute chose, sachez que je ne suis ni juriste ni agent des impôts et que je n’ai aucune compétence en fiscalité. J’ai simplement recherché des réponses et tenté d’en faire une synthèse afin d’y voir un peu plus clair dans ce charabia administratif parfaitement imbuvable dont nous sommes des champions en France.

Le statut d’auteur et le fisc

Nous allons essayer de sortir de l’obscurantisme du statut social et de la fiscalité de l’auteur et tenter d’apporter des réponses aussi concrètes que possible à ce vaste « sujet qui fâche »

A partir de quelle somme suis-je concerné ?

En théorie, à partir du premier euro gagné, une activité doit être déclarée et le montant de vos gains doit figurer sur votre déclaration de revenus.

Vous êtes édité à compte d’éditeur

Ouf ! C’est simple (une fois n’est pas coutume).
C’est le diffuseur, voir l’éditeur (l’acquéreur des droits d’exploitation) le tiers déclarant qui va prélever la TVA (pour l’état),  la CSG, et CRDS pour la sécurité sociale et la CFP (contribution auteur pour la formation professionnelle) Il reversera ces sommes à l’AGESSA.

Il ne vous reste qu’à déclarer vos droits d’auteur en TS (traitement et salaire) sur votre déclaration de revenus, comme pour un emploi salarié.

Auto édition

Nous allons commencer par voir (ou revoir) deux définitions très importantes pour la suite.

BIC : Bénéfices industriels et commerciaux
Vous achetez un produit et vous le revendez avec ou sans transformation (sans dans notre cas) en faisant un bénéfice (ex : j’achète au prix de gros mes livres que j’ai fait imprimé et je les revends)

BNC : Bénéfices non commerciaux
Là, il s’agît d’une activité libérale (ex : j’écris un ebook, que je mets en vente ou un livre traditionnel et c’est une plateforme de vente en ligne qui se charge de tout)

Vous passez essentiellement par une plateforme de vente en ligne

C’est là que ça se complique est devient complètement ubuesque.

Vous déclarez en BNC les redevances que vous verse la plateforme, mais en plus, vous allez devoir déclarer une activité. Eh oui !
Le plus simple est : la micro-entreprise (la tenue des comptes est ultra simplifiée, vous n’aurez pas à payer un comptable) vous pourrez choisir par exemple comme activité « auteur indépendant ».

Vous vous débrouillez vous même

Vous faites imprimer vos livres que vous stockez dans votre chambre où vous pouvez et vous les vendez dans les salons ou à toute occasion qui regroupe du monde et certainement aussi, comme le cas précédent par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en ligne.
C’est l’activité principale (celle qui a le plus gros chiffre d’affaire) qui détermine si vous êtes en BNC ou en BIC. Vous pouvez même tout déclarer en BNC (si c’est votre activité principale) cette simplification est normalement acceptée à condition que le montant BIC soit inférieur au montant BNC.

La taxe foncière sur les entreprises

C’est nouveaux ?
Pas tout à fait. Souvenez-vous, il y a environ huit à dix ans on nous a rebattu les oreilles avec la suppression de la taxe professionnelle. Eh bien on a peut-être oublié de vous dire qu’elle serait aussitôt remplacée par la taxe foncière sur les entreprises.

La bonne nouvelle est que normalement vous en êtes exonéré. article 1460 du code général des impôts

Attention si vous êtes en BIC, vous avez clairement une activité de commerçant et je ne sais pas si vous bénéficierez encore de l’exonération.

Bon à savoir

Le plafond pour la micro-entreprise en BNC passe de 33 000 euros en 2017 à 70 000 euros en 2018.
Vous trouverez des explications plus complètes sur le site de la SGDL La fiscalité des auteurs